DAM ASSOCIES - Permis de construire et DP

Cessée
409211299 SAS, société par actions simplifiée Créée le 14/09/1996

Infos clés

Siège

Eure (27)

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de DAM ASSOCIES

DAM ASSOCIES est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2015 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Vironvay.

Profil et organisation

DAM ASSOCIES est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 27400 à Vironvay.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
DAM ASSOCIES
SIREN
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité principale
NAF 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
14/09/1996

Siège social

Permis de construire et DP de DAM ASSOCIES

Activité d’urbanisme de DAM ASSOCIES

DAM ASSOCIES compte 1 autorisation recensée sur la période 06/10/2015 - 06/10/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour DAM ASSOCIES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

06/10/2015 - 06/10/2015

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de DAM ASSOCIES

1 autorisation sur la période 06/10/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Vironvay.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DAM ASSOCIES dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2015

1 autorisation affichée pour 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
82 Impasse Du Chateau D'eau, Vironvay (27400) PC Locaux ZB463, ZB482 1 418 m² 33 m² 2015/10/06

Répartition géographique des autorisations de DAM ASSOCIES

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à DAM ASSOCIES

Sources des informations sur DAM ASSOCIES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur DAM ASSOCIES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DAM ASSOCIES ?
DAM ASSOCIES est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DAM ASSOCIES ?
Le profil de DAM ASSOCIES recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DAM ASSOCIES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DAM ASSOCIES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DAM ASSOCIES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides