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autorisations d'urbanisme
Infos clés
Permis de construire et DP
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CSI PAUL BERT est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2022 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Montfermeil.
CSI PAUL BERT est identifié dans le répertoire SIRENE.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
CSI PAUL BERT compte 1 autorisation recensée sur la période 04/04/2022 - 04/04/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CSI PAUL BERT, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 04/04/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Montfermeil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CSI PAUL BERT dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 5 Rue Paul Bert, Montfermeil (93370) | PC Logement | C313 | 421 m² | 235 m² | 2022/04/04 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
