2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de construire et DP
2
CP PATRIMOINE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2021 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Saint-Denis-en-Val.
CP PATRIMOINE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 45800 à Saint-Jean-de-Braye.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
CP PATRIMOINE compte 2 autorisations recensées sur la période 29/09/2013 - 20/12/2021, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CP PATRIMOINE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 29/09/2013 - 20/12/2021, réparties dans 2 communes, principalement à Saint-Denis-en-Val.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CP PATRIMOINE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue De Chemeau, Saint-Denis-en-Val (45560) | PC Logement | AH149, AH112 | 776 m² | 134 m² | 2013/09/29 |
1 à 1 sur 1 autorisations
2 communes - 2 départements - 2 régions
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
