COUR D'APPEL D'AMIENS - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
3
Présentation détaillée de COUR D'APPEL D'AMIENS
COUR D'APPEL D'AMIENS est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Amiens.
Profil et organisation
COUR D'APPEL D'AMIENS est enregistré sous la forme juridique Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale, avec un siège déclaré 80000 à AMIENS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COUR D'APPEL D'AMIENS
- SIREN
- Forme juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- Activité principale
- NAF 84.23Z - Justice
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- ETI
- Effectif (2023)
- 1 000-1 999 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COUR D'APPEL D'AMIENS
Activité d’urbanisme de COUR D'APPEL D'AMIENS
COUR D'APPEL D'AMIENS compte 3 autorisations recensées sur la période 22/01/2013 - 03/09/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COUR D'APPEL D'AMIENS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COUR D'APPEL D'AMIENS
3 autorisations sur la période 22/01/2013 - 03/09/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Amiens.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COUR D'APPEL D'AMIENS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 8 Rue Pierre Dubois, Amiens (80090) | PC Locaux | AK147 | 1 008 m² | 93 m² | 2025/09/03 |
| 14 Rue Robert De Luzarches, Amiens (80090) | PC Locaux | AK21 | 9 123 m² | 72 m² | 2024/09/20 |
| 14 Rue Robert De Luzarches, Amiens (80090) | PC Locaux | AK21 | 9 123 m² | 29 m² | 2013/01/22 |
Répartition géographique des autorisations de COUR D'APPEL D'AMIENS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COUR D'APPEL D'AMIENS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COUR D'APPEL D'AMIENS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.