2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 10.71A - Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
Siège
Permis de construire et DP
1
COMPAGNIE DES PATISSIERS NORMANDIE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2019 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Heudebouville.
COMPAGNIE DES PATISSIERS NORMANDIE est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 13016 à MARSEILLE 16.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMPAGNIE DES PATISSIERS NORMANDIE compte 1 autorisation recensée sur la période 14/05/2019 - 14/05/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMPAGNIE DES PATISSIERS NORMANDIE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 14/05/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Heudebouville.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMPAGNIE DES PATISSIERS NORMANDIE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Zi Louviers Sud Ecoparc Le Valotin, Heudebouville (27600) | PC Locaux | ZA161 | 13 000 m² | 1 329 m² | 2019/05/14 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
