2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
2
COMMUNE DE SAINT ROMAIN LACHALM est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2024 : 2 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Romain-Lachalm.
COMMUNE DE SAINT ROMAIN LACHALM est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 43620 à Saint-Romain-Lachalm.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE SAINT ROMAIN LACHALM compte 4 autorisations recensées sur la période 05/03/2016 - 01/07/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT ROMAIN LACHALM, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 05/03/2016 - 19/06/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Romain-Lachalm. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT ROMAIN LACHALM dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Place Du 19 Mars 1962, Saint-Romain-Lachalm (43620) | DP Locaux | C745 | 853 m² | 15 m² | 2016/03/05 |
1 à 1 sur 1 autorisations
2 autorisations sur la période 13/07/2021 - 01/07/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Romain-Lachalm. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route Gare Et Route De La Fontai, Saint-Romain-Lachalm (43620) | PA | F698 | — | 2024/07/01 |
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Lotis Le Clos De Pierre Lichemialle, Saint-Romain-Lachalm (43620) | PA | F1040, F1039 | — | 2021/07/13 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
