2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
11
COMMUNE DE ROUFFIAC TOLOSAN est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2026 : 11 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Rouffiac-Tolosan.
COMMUNE DE ROUFFIAC TOLOSAN est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 31180 à Rouffiac-Tolosan.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE ROUFFIAC TOLOSAN compte 11 autorisations recensées sur la période 15/03/2016 - 28/04/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE ROUFFIAC TOLOSAN, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
11 autorisations sur la période 15/03/2016 - 28/04/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Rouffiac-Tolosan.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE ROUFFIAC TOLOSAN dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Ch Du Cros, Rouffiac-Tolosan (31180) | PC Locaux | AB29 | 12 156 m² | 523 m² | 2021/12/09 |
| Ch Du Cros, Rouffiac-Tolosan (31180) | PC Locaux | AB62 | 6 534 m² | 741 m² | 2021/04/19 |
1 à 2 sur 2 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
