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COMMUNE DE ROUFFIAC TOLOSAN - Permis de construire et DP

Active
213104623 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Haute-Garonne (31)

Permis de construire et DP

11

Présentation détaillée de COMMUNE DE ROUFFIAC TOLOSAN

COMMUNE DE ROUFFIAC TOLOSAN est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2026 : 11 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Rouffiac-Tolosan.

Profil et organisation

COMMUNE DE ROUFFIAC TOLOSAN est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 31180 à Rouffiac-Tolosan.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE ROUFFIAC TOLOSAN
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE ROUFFIAC TOLOSAN

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE ROUFFIAC TOLOSAN

COMMUNE DE ROUFFIAC TOLOSAN compte 11 autorisations recensées sur la période 15/03/2016 - 28/04/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE ROUFFIAC TOLOSAN, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

11

Période couverte

15/03/2016 - 28/04/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE ROUFFIAC TOLOSAN

11 autorisations sur la période 15/03/2016 - 28/04/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Rouffiac-Tolosan.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE ROUFFIAC TOLOSAN dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

5 autorisations

Années

Autorisations en 2017

5 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Des Combes Les Combes, Rouffiac-Tolosan (31180) PC Locaux AC139 49 827 m² 160 m² 2017/10/03
Ch Du Cros, Rouffiac-Tolosan (31180) PC Locaux AB62 3 672 m² 570 m² 2017/06/02
Chemi Ch Du Cros, Rouffiac-Tolosan (31180) PC Locaux AB63 39 568 m² 566 m² 2017/05/29
Ch Du Cros, Rouffiac-Tolosan (31180) PC Locaux AB63 39 568 m² 173 m² 2017/05/29
Ch Du Cros Terrain De Le Cros, Rouffiac-Tolosan (31180) PC Locaux AB63 39 568 m² 200 m² 2017/05/29

1 à 5 sur 5 autorisations

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE ROUFFIAC TOLOSAN

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Rouffiac-Tolosan

11 autorisations

Département représenté

Haute-Garonne (31)

11 autorisations

Région représentée

Occitanie

11 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE ROUFFIAC TOLOSAN

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

COMMUNE DE TOULOUSE
SIREN 213105554
Même secteur et même département
397 autorisations 285 PC 10 PA 102 PD
DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
SIREN 223100017
Même secteur et même département
108 autorisations 91 PC 2 PA 15 PD
REGION OCCITANIE
SIREN 200053791
Même secteur et même département
101 autorisations 84 PC 5 PA 12 PD
COMMUNE DE BLAGNAC
SIREN 213100696
Même secteur et même département
56 autorisations 28 PC 2 PA 26 PD
COMMUNE DE MURET
SIREN 213103955
Même secteur et même département
56 autorisations 34 PC 17 PA 5 PD
COMMUNE DE PLAISANCE DU TOUCH
SIREN 213104243
Même secteur et même département
27 autorisations 22 PC 2 PA 3 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE ROUFFIAC TOLOSAN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE ROUFFIAC TOLOSAN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE ROUFFIAC TOLOSAN ?
COMMUNE DE ROUFFIAC TOLOSAN est associé à 11 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE ROUFFIAC TOLOSAN ?
Le profil de COMMUNE DE ROUFFIAC TOLOSAN recense 11 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE ROUFFIAC TOLOSAN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE ROUFFIAC TOLOSAN concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE ROUFFIAC TOLOSAN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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