2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
15
Permis de construire et DP
14
Permis d'aménager
1
COMMUNE DE RAMATUELLE est associé à 15 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 14 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Ramatuelle.
COMMUNE DE RAMATUELLE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 83350 à Ramatuelle.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE RAMATUELLE compte 15 autorisations recensées sur la période 03/03/2014 - 01/07/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE RAMATUELLE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
14 autorisations sur la période 03/03/2014 - 01/07/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Ramatuelle. Ce type représente 93 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE RAMATUELLE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chemin Des Pres La Grande Vigne, Ramatuelle (83350) | PC Mixte | AK140, AK146 | 36 954 m² | 340 m² | 2022/03/15 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 10/01/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Ramatuelle. Ce type représente 7 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Village, Ramatuelle (83350) | PA | AY1, AY474 | — | 2024/01/10 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
