basedespermis.fr

COMMUNE DE CHEVAL BLANC - Permis de construire et DP

Active
218400380 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Vaucluse (84)

Permis de construire et DP

10

Présentation détaillée de COMMUNE DE CHEVAL BLANC

COMMUNE DE CHEVAL BLANC est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2026 : 10 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Cheval-Blanc.

Profil et organisation

COMMUNE DE CHEVAL BLANC est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 84460 à Cheval-Blanc.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE CHEVAL BLANC
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE CHEVAL BLANC

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CHEVAL BLANC

COMMUNE DE CHEVAL BLANC compte 10 autorisations recensées sur la période 19/06/2015 - 26/02/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CHEVAL BLANC, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

10

Période couverte

19/06/2015 - 26/02/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE CHEVAL BLANC

10 autorisations sur la période 19/06/2015 - 26/02/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Cheval-Blanc.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE CHEVAL BLANC dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE CHEVAL BLANC

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Cheval-Blanc

10 autorisations

Département représenté

Vaucluse (84)

10 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE CHEVAL BLANC

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

COMMUNE D AVIGNON
SIREN 218400075
Même secteur et même département
78 autorisations 49 PC 18 PA 11 PD
DEPARTEMENT DU VAUCLUSE
SIREN 228400016
Même secteur et même département
36 autorisations 29 PC 6 PA 1 PD
COMMUNE D ORANGE
SIREN 218400877
Même secteur et même département
24 autorisations 12 PC 1 PA 11 PD
COMMUNE DE PERTUIS
SIREN 218400893
Même secteur et même département
24 autorisations 12 PC 7 PA 5 PD
COMMUNE DE CARPENTRAS
SIREN 218400315
Même secteur et même département
23 autorisations 16 PC 3 PA 4 PD
COMMUNE DE BOLLENE
SIREN 218400190
Même secteur et même département
18 autorisations 9 PC 4 PA 5 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE CHEVAL BLANC

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE CHEVAL BLANC

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE CHEVAL BLANC ?
COMMUNE DE CHEVAL BLANC est associé à 10 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE CHEVAL BLANC ?
Le profil de COMMUNE DE CHEVAL BLANC recense 10 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE CHEVAL BLANC apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE CHEVAL BLANC concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE CHEVAL BLANC signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
Tous les guides