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COMMUNE DE CHERBOURG-OCTEVILLE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
215006495 Commune et commune nouvelle Créée le 23/02/2000

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Manche (50)

Total autorisations

9

Permis de construire et DP

8

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE CHERBOURG-OCTEVILLE

COMMUNE DE CHERBOURG-OCTEVILLE est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2015 : 8 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Cherbourg-en-Cotentin.

Profil et organisation

COMMUNE DE CHERBOURG-OCTEVILLE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 50100 à Cherbourg-en-Cotentin.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
COMMUNE DE CHERBOURG-OCTEVILLE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
23/02/2000

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE CHERBOURG-OCTEVILLE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CHERBOURG-OCTEVILLE

COMMUNE DE CHERBOURG-OCTEVILLE compte 9 autorisations recensées sur la période 11/03/2013 - 06/11/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CHERBOURG-OCTEVILLE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

9

Période couverte

11/03/2013 - 06/11/2015

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE CHERBOURG-OCTEVILLE

8 autorisations sur la période 11/03/2013 - 06/11/2015, réparties dans 1 commune, principalement à Cherbourg-en-Cotentin. Ce type représente 89 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE CHERBOURG-OCTEVILLE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

5 autorisations

Années

Autorisations en 2014

5 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Jardins Familiaux Chemin D, Cherbourg-en-Cotentin (50110) DP Locaux AS64 12 165 m² 6 m² 2014/12/19
Vallon Sauvage Chemin De La Jouennerie, Cherbourg-en-Cotentin (50110) DP Locaux AS64 12 165 m² 6 m² 2014/12/19
Adresse Non Renseignée, Cherbourg-en-Cotentin (50110) DP Locaux — — 6 m² 2014/12/19
Chemin De La Jouennerie (L, Cherbourg-en-Cotentin (50110) DP Locaux AS62 4 312 m² 6 m² 2014/12/19
Chemin De La Jouennerie (J, Cherbourg-en-Cotentin (50110) DP Locaux AS63 5 855 m² 6 m² 2014/12/19

1 à 5 sur 5 autorisations

Permis de démolir de COMMUNE DE CHERBOURG-OCTEVILLE

1 autorisation sur la période 03/10/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Cherbourg-en-Cotentin. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE CHERBOURG-OCTEVILLE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Cherbourg-en-Cotentin

9 autorisations

Département représenté

Manche (50)

9 autorisations

Région représentée

Normandie

9 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE CHERBOURG-OCTEVILLE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

DEPARTEMENT DE LA MANCHE
SIREN 225005024
Même département de siège
97 autorisations 52 PC 13 PA 32 PD
COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN
SIREN 200056844
Même département de siège
88 autorisations 50 PC 10 PA 28 PD
COMMUNE DE GRANVILLE
SIREN 215002189
Même département de siège
29 autorisations 19 PC 4 PA 6 PD
COMMUNE DE LA HAGUE
SIREN 200065415
Même département de siège
26 autorisations 16 PC 6 PA 4 PD
COMMUNE DE COUTANCES
SIREN 215001470
Même département de siège
21 autorisations 6 PC 9 PA 6 PD
COMMUNE DE LA HAYE
SIREN 200055986
Même département de siège
18 autorisations 11 PC 5 PA 2 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE CHERBOURG-OCTEVILLE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE CHERBOURG-OCTEVILLE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE CHERBOURG-OCTEVILLE ?
COMMUNE DE CHERBOURG-OCTEVILLE est associé à 9 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE CHERBOURG-OCTEVILLE ?
Le profil de COMMUNE DE CHERBOURG-OCTEVILLE recense 8 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE CHERBOURG-OCTEVILLE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE CHERBOURG-OCTEVILLE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE CHERBOURG-OCTEVILLE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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