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COMMUNE D AUSSOIS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
217300235 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Savoie (73)

Total autorisations

16

Permis de construire et DP

11

Permis d'aménager

5

Présentation détaillée de COMMUNE D AUSSOIS

COMMUNE D AUSSOIS est associé à 16 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 11 permis de construire et DP, 5 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Aussois.

Profil et organisation

COMMUNE D AUSSOIS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 73500 à Aussois.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE D AUSSOIS
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE D AUSSOIS

Activité d’urbanisme de COMMUNE D AUSSOIS

COMMUNE D AUSSOIS compte 16 autorisations recensées sur la période 24/01/2013 - 05/11/2024, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D AUSSOIS, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

16

Période couverte

24/01/2013 - 05/11/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE D AUSSOIS

11 autorisations sur la période 24/01/2013 - 17/01/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Aussois. Ce type représente 69 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE D AUSSOIS dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

5 autorisations

Années

Autorisations en 2015

5 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Adresse Non Renseignée, Aussois (73500) PC Locaux B455 7 497 m² 85 m² 2015/09/16
Charriere-Les Cotes-Les Setives, Aussois (73500) PC Locaux B338, B118 — 21 m² 2015/07/16
Charriere-Les Cotes-Les Setives, Aussois (73500) PC Locaux B455, B413 — 37 m² 2015/07/16
Charriere, Aussois (73500) PC Locaux D559 1 240 m² 68 m² 2015/07/15
Praz Carraz, Aussois (73500) PC Locaux D3713, D209 4 865 m² 489 m² 2015/02/10

1 à 5 sur 5 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNE D AUSSOIS

5 autorisations sur la période 20/06/2019 - 05/11/2024, réparties dans 2 communes, principalement à Aussois. Ce type représente 31 % des autorisations du profil.

Les 5 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis d'aménager en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Forcle, La Plagne Tarentaise (73210) PA 0N1552, 0N325 3 211 610 m² 2019/06/20

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE D AUSSOIS

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Aussois

15 autorisations

La Plagne Tarentaise

1 autorisation

Département représenté

Savoie (73)

16 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE D AUSSOIS

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
SIREN 227300019
Même département de siège
57 autorisations 45 PC 2 PA 10 PD
COMMUNE DE CHAMBERY
SIREN 217300656
Même département de siège
54 autorisations 37 PC 7 PA 10 PD
COMMUNE DE COURCHEVEL
SIREN 200064038
Même département de siège
38 autorisations 31 PC 1 PA 6 PD
COMMUNE DE BOURG SAINT MAURICE
SIREN 217300540
Même département de siège
37 autorisations 33 PC 3 PA 1 PD
COMMUNE D UGINE
SIREN 217303031
Même département de siège
33 autorisations 15 PC 18 PD
COMMUNE DES ALLUES
SIREN 217300151
Même département de siège
23 autorisations 23 PC

Sources des informations sur COMMUNE D AUSSOIS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE D AUSSOIS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE D AUSSOIS ?
COMMUNE D AUSSOIS est associé à 16 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE D AUSSOIS ?
Le profil de COMMUNE D AUSSOIS recense 11 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE D AUSSOIS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE D AUSSOIS concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE D AUSSOIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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