COMMUNDE DE LE SEURE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
2
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNDE DE LE SEURE
COMMUNDE DE LE SEURE est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2019 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Le Seure.
Profil et organisation
COMMUNDE DE LE SEURE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 17770 au Seure.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNDE DE LE SEURE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 1-2 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNDE DE LE SEURE
Activité d’urbanisme de COMMUNDE DE LE SEURE
COMMUNDE DE LE SEURE compte 2 autorisations recensées sur la période 05/03/2019 - 26/03/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNDE DE LE SEURE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNDE DE LE SEURE
1 autorisation sur la période 05/03/2019, répartie dans 1 commune, principalement au Seure. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNDE DE LE SEURE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Place De La Mairie, Le Seure (17770) | DP Locaux | B79, B78 | — | 17 m² | 2019/03/05 |
Permis d'aménager de COMMUNDE DE LE SEURE
1 autorisation sur la période 26/03/2019, répartie dans 1 commune, principalement au Seure. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Le Seure (17770) | PA | — | — | 2019/03/26 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNDE DE LE SEURE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNDE DE LE SEURE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNDE DE LE SEURE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.