Permis d'aménager n° 01742618S0001 au Seure
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2019
Dossier PA n° 01742618S0001
Demandeur
COMMUNDE DE LE SEURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Seure (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01742618S0001 a été délivré le 26 mars 2019. Le dossier a été déposé par COMMUNDE DE LE SEURE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Seure
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Seure Code postal 17770 Identifiant INSEE 17426
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNDE DE LE SEURE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211704267
- SIRET
- 21170426700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LE SEURE (17770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01742618S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17426 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |