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COMMUNAUTE D UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS UNIVERSITE PARIS SACLAY - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
130020746 Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel Créée le 01/01/2015

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 85.42Z - Enseignement supérieur

Siège

Essonne (91)

Total autorisations

4

Permis de construire et DP

3

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de COMMUNAUTE D UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS UNIVERSITE PARIS SACLAY

COMMUNAUTE D UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS UNIVERSITE PARIS SACLAY est associé à 4 autorisations d'urbanisme en 2018 : 3 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Gif-sur-Yvette.

Profil et organisation

COMMUNAUTE D UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS UNIVERSITE PARIS SACLAY est enregistré sous la forme juridique Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel, avec un siège déclaré 91190 à Saint-Aubin.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
COMMUNAUTE D UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS UNIVERSITE PARIS SACLAY
SIREN
Forme juridique
Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
Activité principale
NAF 85.42Z - Enseignement supérieur
Section NAF
P - Enseignement
Division NAF
85 - Enseignement
SIRET du siège
Sigle
COMUE
Date de création
01/01/2015

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE D UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS UNIVERSITE PARIS SACLAY

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE D UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS UNIVERSITE PARIS SACLAY

COMMUNAUTE D UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS UNIVERSITE PARIS SACLAY compte 4 autorisations recensées sur la période 12/02/2018 - 20/12/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE D UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS UNIVERSITE PARIS SACLAY, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

12/02/2018 - 20/12/2018

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE D UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS UNIVERSITE PARIS SACLAY

3 autorisations sur la période 12/02/2018 - 20/12/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Gif-sur-Yvette. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE D UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS UNIVERSITE PARIS SACLAY dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNAUTE D UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS UNIVERSITE PARIS SACLAY

1 autorisation sur la période 13/09/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Gif-sur-Yvette. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis d'aménager en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Rd 128, Gif-sur-Yvette (91190) PA CP107 — 2018/09/13

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE D UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS UNIVERSITE PARIS SACLAY

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Gif-sur-Yvette

4 autorisations

Département représenté

Essonne (91)

4 autorisations

Région représentée

Île-de-France

4 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE D UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS UNIVERSITE PARIS SACLAY

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

ECOLE POLYTECHNIQUE
SIREN 199115684
Même secteur et même département
27 autorisations 25 PC 2 PD
CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
SIREN 200059228
Même secteur et même département
26 autorisations 16 PC 5 PA 5 PD
INSTITUT MINES-TELECOM
SIREN 180092025
Même secteur et même département
24 autorisations 22 PC 2 PA
CA COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION
SIREN 200057859
Même secteur et même département
23 autorisations 15 PC 4 PA 4 PD
OFF NAT ETUDES RECHERCHES AEROSPATIALES
SIREN 775722879
Même secteur et même département
21 autorisations 19 PC 2 PD
ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE PARIS-SACLAY
SIREN 818051203
Même secteur et même département
19 autorisations 6 PC 5 PA 8 PD

Sources des informations sur COMMUNAUTE D UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS UNIVERSITE PARIS SACLAY

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE D UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS UNIVERSITE PARIS SACLAY

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE D UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS UNIVERSITE PARIS SACLAY ?
COMMUNAUTE D UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS UNIVERSITE PARIS SACLAY est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE D UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS UNIVERSITE PARIS SACLAY ?
Le profil de COMMUNAUTE D UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS UNIVERSITE PARIS SACLAY recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE D UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS UNIVERSITE PARIS SACLAY apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE D UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS UNIVERSITE PARIS SACLAY concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE D UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS UNIVERSITE PARIS SACLAY signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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