CMA IMMO - Permis de construire et DP

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898463021 Société civile immobilière Créée le 15/04/2021

Présentation détaillée de CMA IMMO

CMA IMMO est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2024 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Trinité-de-Thouberville.

Profil et organisation

CMA IMMO est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 76450 à Sasseville.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
CMA IMMO
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
15/04/2021

Siège social

Permis de construire et DP de CMA IMMO

Activité d’urbanisme de CMA IMMO

CMA IMMO compte 1 autorisation recensée sur la période 24/06/2024 - 24/06/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CMA IMMO, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

24/06/2024 - 24/06/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de CMA IMMO

1 autorisation sur la période 24/06/2024, répartie dans 1 commune, principalement à La Trinité-de-Thouberville.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CMA IMMO dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de CMA IMMO

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à CMA IMMO

Sources des informations sur CMA IMMO

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CMA IMMO

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CMA IMMO ?
CMA IMMO est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CMA IMMO ?
Le profil de CMA IMMO recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CMA IMMO apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CMA IMMO concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CMA IMMO signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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