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CEMA - Permis de construire et DP

Cessée
451354229 Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Créée le 02/01/2004

Infos clés

Secteur

Marchands de biens

Activité - Code NAF

NAF 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers

Siège

Deux-Sèvres (79)

Permis de construire et DP

3

Présentation détaillée de CEMA

CEMA est associé à 3 autorisations d'urbanisme en 2013 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Chauray.

Profil et organisation

CEMA est enregistré sous la forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication), avec un siège déclaré 79360 à Granzay-Gript.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
CEMA
SIREN
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Activité principale
NAF 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
02/01/2004

Siège social

Permis de construire et DP de CEMA

Activité d’urbanisme de CEMA

CEMA compte 3 autorisations recensées sur la période 11/01/2013 - 28/02/2013, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CEMA, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

11/01/2013 - 28/02/2013

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

3 communes

Permis de construire et DP de CEMA

3 autorisations sur la période 11/01/2013 - 28/02/2013, réparties dans 3 communes, principalement à Chauray.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CEMA dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Répartition géographique des autorisations de CEMA

3 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Chauray

1 autorisation

Frontenay-Rohan-Rohan

1 autorisation

Niort

1 autorisation

Département représenté

Deux-Sèvres (79)

3 autorisations

Demandeurs comparables à CEMA

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

FMT CONSTRUCTIONS
SIREN 497544239
Même département de siège
22 autorisations 21 PC 1 PA
VILLA FE
SIREN 847601838
Même département de siège
17 autorisations 17 PC
GATINE IMMOBILIER
SIREN 883027054
Même département de siège
17 autorisations 15 PC 2 PA
AG FONCIER
SIREN 789233582
Même département de siège
12 autorisations 12 PA
TERRIMMO
SIREN 498040229
Même département de siège
11 autorisations 10 PC 1 PA
GESCAP IMMOBILIER
SIREN 484637012
Même département de siège
8 autorisations 5 PC 1 PA 2 PD

Sources des informations sur CEMA

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CEMA

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CEMA ?
CEMA est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CEMA ?
Le profil de CEMA recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CEMA apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CEMA concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CEMA signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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