CD GR 17 - Permis d'aménager

Cessée
797682119 Société civile immobilière de construction-vente Créée le 29/09/2013

Infos clés

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de CD GR 17

CD GR 17 est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2015 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Rochelle.

Profil et organisation

CD GR 17 est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 44000 à Nantes.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
CD GR 17
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
Section NAF
F - Construction
SIRET du siège
Date de création
29/09/2013

Siège social

Permis d'aménager de CD GR 17

Activité d’urbanisme de CD GR 17

CD GR 17 compte 1 autorisation recensée sur la période 23/04/2015 - 23/04/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.

Retrouvez ci-dessous, pour CD GR 17, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

23/04/2015 - 23/04/2015

Type dominant

Permis d'aménager

Territoires couverts

1 communes

Permis d'aménager de CD GR 17

1 autorisation sur la période 23/04/2015, répartie dans 1 commune, principalement à La Rochelle.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2015

1 autorisation affichée pour 2015.

Liste des permis d'aménager en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Avenu Billaud Varenne, La Rochelle (17000) PA ET392, ET443 2 500 m² 2015/04/23

Répartition géographique des autorisations de CD GR 17

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à CD GR 17

Sources des informations sur CD GR 17

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CD GR 17

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CD GR 17 ?
CD GR 17 est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CD GR 17 ?
Le profil de CD GR 17 recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CD GR 17 apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CD GR 17 concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CD GR 17 signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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