2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de construire et DP
4
CASO PATRIMOINE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2022 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Toulouse.
CASO PATRIMOINE est enregistré sous la forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication), avec un siège déclaré 31000 à Toulouse.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
CASO PATRIMOINE compte 4 autorisations recensées sur la période 30/07/2013 - 11/07/2022, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CASO PATRIMOINE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 30/07/2013 - 11/07/2022, réparties dans 2 communes, principalement à Toulouse.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CASO PATRIMOINE dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 25 Bd De Strasbourg, Toulouse (31100) | PC Mixte | AB19, AB20 | 734 m² | 475 m² | 2014/07/31 |
| 20 Rte De Plaisance Du Touch, Frouzins (31270) | PC Locaux | AS22 | 123 789 m² | 379 m² | 2014/03/13 |
1 à 2 sur 2 autorisations
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
