2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
3
Permis de démolir
1
CAP'SOLIDARITE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2023 : 3 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Tonneins.
CAP'SOLIDARITE est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 92100 à Boulogne-Billancourt.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
CAP'SOLIDARITE compte 4 autorisations recensées sur la période 15/05/2018 - 03/08/2023, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CAP'SOLIDARITE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 15/05/2018 - 05/06/2023, réparties dans 3 communes, principalement à Colombes. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CAP'SOLIDARITE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 11 Boulevard Francois Mitterr, Tonneins (47400) | PC Logement | AL612, AL529 | 1 740 m² | 1 025 m² | 2021/11/29 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 03/08/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Tonneins. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 11 Boulevard Francois Mitterr, Tonneins (47400) | PD | AL612 | 90 m² | 2023/08/03 |
3 communes - 3 départements - 3 régions
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
