2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Siège
Permis de construire et DP
5
CAPDIS est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2026 : 5 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Viriat.
CAPDIS est enregistré sous la forme juridique Société coopérative agricole, avec un siège déclaré 01440 à Viriat.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
CAPDIS compte 5 autorisations recensées sur la période 18/06/2019 - 10/01/2026, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CAPDIS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
5 autorisations sur la période 18/06/2019 - 10/01/2026, réparties dans 4 communes, principalement à Viriat.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CAPDIS dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 2664 Avenue Amedee Merci, Bourg-en-Bresse (01000) | PC Locaux | CN477, CN278 | 29 166 m² | 1 236 m² | 2021/07/09 |
1 à 1 sur 1 autorisations
4 communes - 2 départements - 2 régions
Viriat
2 autorisations
Bourg-en-Bresse
1 autorisation
Saint-Martin-du-Mont
1 autorisation
Tramayes
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
