Autorisations en 2019
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 4 Rue Du Gorp, Toulouse (31100) | PA | AC103 | 201 m² | 2019/10/22 |
CAPAY - Permis d'aménager
Active
487544579
SAS, société par actions simplifiée
PME
Créée le 02/01/2006
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de CAPAY
CAPAY est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2019 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Toulouse.
Profil et organisation
CAPAY est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 65200 à Pouzac.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- CAPAY
- SIREN
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Activité principale
- NAF 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 02/01/2006
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis d'aménager de CAPAY
Activité d’urbanisme de CAPAY
CAPAY compte 1 autorisation recensée sur la période 22/10/2019 - 22/10/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour CAPAY, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
22/10/2019 - 22/10/2019
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de CAPAY
1 autorisation sur la période 22/10/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Toulouse.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de CAPAY
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à CAPAY
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SARL DU MONNE
SIREN 912361060
Même département de siège
6 autorisations
2 PC
4 PD
PROMOTEX
SIREN 487420820
Même département de siège
4 autorisations
4 PC
SARL L2P
SIREN 849988589
Même département de siège
4 autorisations
2 PC
2 PD
PHILETAIRUS
SIREN 877910802
Même département de siège
4 autorisations
3 PC
1 PA
C2T
SIREN 539224204
Même département de siège
3 autorisations
3 PC
FDV CONSTRUCTIONS
SIREN 482856697
Même département de siège
2 autorisations
1 PC
1 PD
Sources des informations sur CAPAY
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur CAPAY
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CAPAY ?
CAPAY est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CAPAY ?
Le profil de CAPAY recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CAPAY apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CAPAY concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CAPAY signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable