2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2021 et 2023 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Dijon.
CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE est enregistré sous la forme juridique Établissement public national à caractère administratif, avec un siège déclaré 75020 à PARIS.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE compte 2 autorisations recensées sur la période 26/03/2021 - 11/01/2023, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 26/03/2021 - 11/01/2023, réparties dans 2 communes, principalement à Dijon.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 33 Rue Marc Verdier, Pont-Sainte-Marie (10150) | DP Locaux | A0155 | — | 19 m² | 2023/01/11 |
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 10-12 Rue Louis Broglie, Dijon (21000) | DP Locaux | HV23 | — | 19 m² | 2021/03/26 |
2 communes - 2 départements - 2 régions
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
