CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - Permis de construire et DP

Active
180035024 Établissement public national à caractère administratif GE Créée le 01/03/1983

Infos clés

Siège

Paris (75)

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE

CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2021 et 2023 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Dijon.

Profil et organisation

CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE est enregistré sous la forme juridique Établissement public national à caractère administratif, avec un siège déclaré 75020 à PARIS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE
SIREN
Forme juridique
Établissement public national à caractère administratif
Activité principale
NAF 84.30A - Activités générales de sécurité sociale
SIRET du siège
Sigle
CNAM
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
GE
Effectif (2023)
5 000-9 999 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE

Activité d’urbanisme de CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE

CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE compte 2 autorisations recensées sur la période 26/03/2021 - 11/01/2023, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

26/03/2021 - 11/01/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE

2 autorisations sur la période 26/03/2021 - 11/01/2023, réparties dans 2 communes, principalement à Dijon.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
33 Rue Marc Verdier, Pont-Sainte-Marie (10150) DP Locaux A0155 19 m² 2023/01/11
10-12 Rue Louis Broglie, Dijon (21000) DP Locaux HV23 8 100 m² 19 m² 2021/03/26

Répartition géographique des autorisations de CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE

2 communes - 2 départements - 2 régions

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE

Sources des informations sur CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE ?
CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE ?
Le profil de CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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