2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
CAISSE MUT COMPLEM ACTION SOCIALE EDF est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2022 et 2023 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bézenet.
CAISSE MUT COMPLEM ACTION SOCIALE EDF est enregistré sous la forme juridique Autres formes juridiques, avec un siège déclaré 03100 à Montluçon.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
CAISSE MUT COMPLEM ACTION SOCIALE EDF compte 2 autorisations recensées sur la période 06/02/2022 - 10/08/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CAISSE MUT COMPLEM ACTION SOCIALE EDF, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 06/02/2022 - 10/08/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Bézenet.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CAISSE MUT COMPLEM ACTION SOCIALE EDF dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Puy Chatonin, Bézenet (03170) | DP Locaux | ZD5 | — | 67 m² | 2023/08/10 |
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Puy Chatonin, Bézenet (03170) | DP Locaux | ZC5 | 175 480 m² | 9 m² | 2022/02/06 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
