CAISSE MUT COMPLEM ACTION SOCIALE EDF - Permis de construire et DP

Cessée
400790077 Autres formes juridiques PME Créée le 25/12/1994

Infos clés

Secteur

Santé

Siège

Allier (03)

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de CAISSE MUT COMPLEM ACTION SOCIALE EDF

CAISSE MUT COMPLEM ACTION SOCIALE EDF est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2022 et 2023 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bézenet.

Profil et organisation

CAISSE MUT COMPLEM ACTION SOCIALE EDF est enregistré sous la forme juridique Autres formes juridiques, avec un siège déclaré 03100 à MONTLUCON.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
CAISSE MUT COMPLEM ACTION SOCIALE EDF
SIREN
Forme juridique
Autres formes juridiques
Activité principale
NAF 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
SIRET du siège
Sigle
CMCAS
Date de création
25/12/1994
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de CAISSE MUT COMPLEM ACTION SOCIALE EDF

Activité d’urbanisme de CAISSE MUT COMPLEM ACTION SOCIALE EDF

CAISSE MUT COMPLEM ACTION SOCIALE EDF compte 2 autorisations recensées sur la période 06/02/2022 - 10/08/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CAISSE MUT COMPLEM ACTION SOCIALE EDF, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

06/02/2022 - 10/08/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de CAISSE MUT COMPLEM ACTION SOCIALE EDF

2 autorisations sur la période 06/02/2022 - 10/08/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Bézenet.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CAISSE MUT COMPLEM ACTION SOCIALE EDF dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Puy Chatonin, Bézenet (03170) DP Locaux ZD5 67 m² 2023/08/10
Le Puy Chatonin, Bézenet (03170) DP Locaux ZC5 175 480 m² 9 m² 2022/02/06

Répartition géographique des autorisations de CAISSE MUT COMPLEM ACTION SOCIALE EDF

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à CAISSE MUT COMPLEM ACTION SOCIALE EDF

Sources des informations sur CAISSE MUT COMPLEM ACTION SOCIALE EDF

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CAISSE MUT COMPLEM ACTION SOCIALE EDF

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CAISSE MUT COMPLEM ACTION SOCIALE EDF ?
CAISSE MUT COMPLEM ACTION SOCIALE EDF est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CAISSE MUT COMPLEM ACTION SOCIALE EDF ?
Le profil de CAISSE MUT COMPLEM ACTION SOCIALE EDF recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CAISSE MUT COMPLEM ACTION SOCIALE EDF apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CAISSE MUT COMPLEM ACTION SOCIALE EDF concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CAISSE MUT COMPLEM ACTION SOCIALE EDF signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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