2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
18
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE est associé à 18 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 18 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 17 communes, principalement Pont-sur-Yonne.
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE est enregistré sous la forme juridique Autre SA coopérative à directoire, avec un siège déclaré 21000 à Dijon.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE compte 18 autorisations recensées sur la période 22/01/2013 - 03/09/2024, dans 17 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
18 autorisations sur la période 22/01/2013 - 03/09/2024, réparties dans 17 communes, principalement à Pont-sur-Yonne.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 45 Rue Des Arenes, Dole (39100) | PC Locaux | BH238 | 477 m² | 6 m² | 2013/01/22 |
1 à 1 sur 1 autorisations
17 communes - 7 départements - 1 région
Pont-sur-Yonne
2 autorisations
Chalon-sur-Saône
1 autorisation
Clamecy
1 autorisation
Cluny
1 autorisation
Corbigny
1 autorisation
Coulanges-lès-Nevers
1 autorisation
Crêches-sur-Saône
1 autorisation
Dijon
1 autorisation
Dole
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
