2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
2
Permis de construire et DP
1
Permis de démolir
1
CAISSE DE CREDIT MUTUEL ADELAIDE SELTZBACH est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2024 et 2025 : 1 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Seltz.
CAISSE DE CREDIT MUTUEL ADELAIDE SELTZBACH est enregistré sous la forme juridique Association coopérative inscrite (droit local Alsace Moselle), avec un siège déclaré 67470 à Seltz.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
CAISSE DE CREDIT MUTUEL ADELAIDE SELTZBACH compte 2 autorisations recensées sur la période 04/07/2024 - 17/10/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CAISSE DE CREDIT MUTUEL ADELAIDE SELTZBACH, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 17/10/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Seltz. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CAISSE DE CREDIT MUTUEL ADELAIDE SELTZBACH dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 35 Rte De Hatten, Seltz (67470) | PC Locaux | 42107, 42217 | 1 551 m² | 471 m² | 2025/10/17 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 04/07/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Seltz. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 35 A Rte De Hatten, Seltz (67470) | PD | 42107, 42115 | 1 579 m² | 2024/07/04 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
