CAISSE DE CREDIT MUTUEL ADELAIDE SELTZBACH - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
778729723 Association coopérative inscrite (droit local Alsace Moselle) GE Créée le 01/01/1900

Infos clés

Siège

Bas-Rhin (67)

Total autorisations

2

Permis de construire et DP

1

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de CAISSE DE CREDIT MUTUEL ADELAIDE SELTZBACH

CAISSE DE CREDIT MUTUEL ADELAIDE SELTZBACH est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2024 et 2025 : 1 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Seltz.

Profil et organisation

CAISSE DE CREDIT MUTUEL ADELAIDE SELTZBACH est enregistré sous la forme juridique Association coopérative inscrite (droit local Alsace Moselle), avec un siège déclaré 67470 à SELTZ.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CAISSE DE CREDIT MUTUEL ADELAIDE SELTZBACH
SIREN
Forme juridique
Association coopérative inscrite (droit local Alsace Moselle)
Activité principale
NAF 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
SIRET du siège
Sigle
CCM
Date de création
01/01/1900
Catégorie d’entreprise
GE
Effectif (2023)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CAISSE DE CREDIT MUTUEL ADELAIDE SELTZBACH

Activité d’urbanisme de CAISSE DE CREDIT MUTUEL ADELAIDE SELTZBACH

CAISSE DE CREDIT MUTUEL ADELAIDE SELTZBACH compte 2 autorisations recensées sur la période 04/07/2024 - 17/10/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CAISSE DE CREDIT MUTUEL ADELAIDE SELTZBACH, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

04/07/2024 - 17/10/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de CAISSE DE CREDIT MUTUEL ADELAIDE SELTZBACH

1 autorisation sur la période 17/10/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Seltz. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CAISSE DE CREDIT MUTUEL ADELAIDE SELTZBACH dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
35 Rte De Hatten, Seltz (67470) PC Locaux 42107, 42217 1 551 m² 471 m² 2025/10/17

Permis de démolir de CAISSE DE CREDIT MUTUEL ADELAIDE SELTZBACH

1 autorisation sur la période 04/07/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Seltz. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
35 A Rte De Hatten, Seltz (67470) PD 42107, 42115 1 579 m² 2024/07/04

Répartition géographique des autorisations de CAISSE DE CREDIT MUTUEL ADELAIDE SELTZBACH

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à CAISSE DE CREDIT MUTUEL ADELAIDE SELTZBACH

Sources des informations sur CAISSE DE CREDIT MUTUEL ADELAIDE SELTZBACH

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CAISSE DE CREDIT MUTUEL ADELAIDE SELTZBACH

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CAISSE DE CREDIT MUTUEL ADELAIDE SELTZBACH ?
CAISSE DE CREDIT MUTUEL ADELAIDE SELTZBACH est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CAISSE DE CREDIT MUTUEL ADELAIDE SELTZBACH ?
Le profil de CAISSE DE CREDIT MUTUEL ADELAIDE SELTZBACH recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CAISSE DE CREDIT MUTUEL ADELAIDE SELTZBACH apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CAISSE DE CREDIT MUTUEL ADELAIDE SELTZBACH concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CAISSE DE CREDIT MUTUEL ADELAIDE SELTZBACH signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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