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CA DU PAYS DE GRASSE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200039857 Communauté d'agglomération ETI Créée le 01/01/2014

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Alpes-Maritimes (06)

Total autorisations

13

Permis de construire et DP

10

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de CA DU PAYS DE GRASSE

CA DU PAYS DE GRASSE est associé à 13 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 10 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 7 communes, principalement Grasse.

Profil et organisation

CA DU PAYS DE GRASSE est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 06130 à Grasse.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CA DU PAYS DE GRASSE
SIREN
Forme juridique
Communauté d'agglomération
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/01/2014
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
500-999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CA DU PAYS DE GRASSE

Activité d’urbanisme de CA DU PAYS DE GRASSE

CA DU PAYS DE GRASSE compte 13 autorisations recensées sur la période 29/04/2014 - 19/06/2026, dans 7 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CA DU PAYS DE GRASSE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

13

Période couverte

29/04/2014 - 19/06/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

7 communes

Permis de construire et DP de CA DU PAYS DE GRASSE

10 autorisations sur la période 29/04/2014 - 19/06/2026, réparties dans 6 communes, principalement à Grasse. Ce type représente 77 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CA DU PAYS DE GRASSE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis d'aménager de CA DU PAYS DE GRASSE

1 autorisation sur la période 06/03/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Cézaire-sur-Siagne. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Permis de démolir de CA DU PAYS DE GRASSE

2 autorisations sur la période 16/12/2015 - 23/11/2022, réparties dans 2 communes, principalement à Grasse. Ce type représente 15 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de démolir en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
0130 Avenue Pierre Semard, Grasse (06130) PD BL151 335 m² 2022/11/23

Répartition géographique des autorisations de CA DU PAYS DE GRASSE

7 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Grasse

6 autorisations

Saint-Vallier-de-Thiey

2 autorisations

Collongues

1 autorisation

Mouans-Sartoux

1 autorisation

Peymeinade

1 autorisation

Saint-Cézaire-sur-Siagne

1 autorisation

Valderoure

1 autorisation

Département représenté

Alpes-Maritimes (06)

13 autorisations

Demandeurs comparables à CA DU PAYS DE GRASSE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

METROPOLE NICE COTE D AZUR
SIREN 200030195
Même département de siège
113 autorisations 58 PC 17 PA 38 PD
SM D'INGENIERIE POUR LES COLLECTIVITES ET TERRITOIRES INNOVANTS DES ALPES-MEDITERRANEE
SIREN 250601879
Même département de siège
45 autorisations 45 PC
CENTRE HOSPITALIER REGIONAL
SIREN 260600705
Même département de siège
28 autorisations 25 PC 3 PD
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS
SIREN 240600585
Même département de siège
26 autorisations 12 PC 14 PD
EAU D 'AZUR
SIREN 802630608
Même département de siège
25 autorisations 20 PC 1 PA 4 PD
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIREN 280600511
Même département de siège
20 autorisations 20 PC

Sources des informations sur CA DU PAYS DE GRASSE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CA DU PAYS DE GRASSE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CA DU PAYS DE GRASSE ?
CA DU PAYS DE GRASSE est associé à 13 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CA DU PAYS DE GRASSE ?
Le profil de CA DU PAYS DE GRASSE recense 10 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CA DU PAYS DE GRASSE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CA DU PAYS DE GRASSE concernent 7 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CA DU PAYS DE GRASSE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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