2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
13
Permis de construire et DP
10
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
2
CA DU PAYS DE GRASSE est associé à 13 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 10 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 7 communes, principalement Grasse.
CA DU PAYS DE GRASSE est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 06130 à Grasse.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
CA DU PAYS DE GRASSE compte 13 autorisations recensées sur la période 29/04/2014 - 19/06/2026, dans 7 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CA DU PAYS DE GRASSE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
10 autorisations sur la période 29/04/2014 - 19/06/2026, réparties dans 6 communes, principalement à Grasse. Ce type représente 77 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CA DU PAYS DE GRASSE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 9001 Avenue Yves Emmanuel Baudo, Grasse (06130) | PC Locaux | BD151 | 73 m² | 221 m² | 2023/12/01 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 06/03/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Cézaire-sur-Siagne. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Allee Des Parfums, Saint-Cézaire-sur-Siagne (06530) | PA | 0C1247 | 2 065 m² | 2024/03/06 |
2 autorisations sur la période 16/12/2015 - 23/11/2022, réparties dans 2 communes, principalement à Grasse. Ce type représente 15 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 0130 Avenue Pierre Semard, Grasse (06130) | PD | BL151 | 335 m² | 2022/11/23 |
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rte De La Siagne, Saint-Vallier-de-Thiey (06460) | PD | AT70 | 9 470 m² | 2015/12/16 |
7 communes - 1 département - 1 région
Grasse
6 autorisations
Saint-Vallier-de-Thiey
2 autorisations
Collongues
1 autorisation
Mouans-Sartoux
1 autorisation
Peymeinade
1 autorisation
Saint-Cézaire-sur-Siagne
1 autorisation
Valderoure
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
