BATSEA - Permis de construire et DP

Active
902070689 Société civile immobilière Créée le 21/07/2021

Présentation détaillée de BATSEA

BATSEA est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2022 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Malo.

Profil et organisation

BATSEA est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 35870 au Minihic-sur-Rance.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
BATSEA
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
21/07/2021

Siège social

Permis de construire et DP de BATSEA

Activité d’urbanisme de BATSEA

BATSEA compte 1 autorisation recensée sur la période 10/01/2022 - 10/01/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour BATSEA, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

10/01/2022 - 10/01/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de BATSEA

1 autorisation sur la période 10/01/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Malo.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à BATSEA dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de BATSEA

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à BATSEA

Sources des informations sur BATSEA

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur BATSEA

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à BATSEA ?
BATSEA est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à BATSEA ?
Le profil de BATSEA recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes BATSEA apparaît-il ?
Les autorisations reliées à BATSEA concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à BATSEA signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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