ATA - Permis de démolir

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434401964 Société à responsabilité limitée (sans autre indication) PME Créée le 01/01/2001

Infos clés

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de ATA

ATA est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2025 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Aubervilliers.

Profil et organisation

ATA est enregistré sous la forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication), avec un siège déclaré 93300 à Aubervilliers.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
ATA
SIREN
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Activité principale
NAF 41.20A - Construction de maisons individuelles
SIRET du siège
Date de création
01/01/2001
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
3-5 salariés

Siège social

Permis de démolir de ATA

Activité d’urbanisme de ATA

ATA compte 1 autorisation recensée sur la période 20/02/2025 - 20/02/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour ATA, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

20/02/2025 - 20/02/2025

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

1 communes

Permis de démolir de ATA

1 autorisation sur la période 20/02/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Aubervilliers.

Année

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de ATA

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à ATA

Sources des informations sur ATA

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ATA

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ATA ?
ATA est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ATA ?
Le profil de ATA recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ATA apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ATA concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ATA signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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