ASSOCIATION DE GESTION DU LYCEE PROFESSIONNEL ST YVES DE BAIN DE BRETAGNE - Permis de construire et DP

Active
300038726 Association déclarée PME Créée le 01/01/1900

Infos clés

Présentation détaillée de ASSOCIATION DE GESTION DU LYCEE PROFESSIONNEL ST YVES DE BAIN DE BRETAGNE

ASSOCIATION DE GESTION DU LYCEE PROFESSIONNEL ST YVES DE BAIN DE BRETAGNE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bain-de-Bretagne.

Profil et organisation

ASSOCIATION DE GESTION DU LYCEE PROFESSIONNEL ST YVES DE BAIN DE BRETAGNE est enregistré sous la forme juridique Association déclarée, avec un siège déclaré 35470 à BAIN-DE-BRETAGNE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
ASSOCIATION DE GESTION DU LYCEE PROFESSIONNEL ST YVES DE BAIN DE BRETAGNE
SIREN
Forme juridique
Association déclarée
Activité principale
NAF 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
SIRET du siège
Date de création
01/01/1900
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de ASSOCIATION DE GESTION DU LYCEE PROFESSIONNEL ST YVES DE BAIN DE BRETAGNE

Activité d’urbanisme de ASSOCIATION DE GESTION DU LYCEE PROFESSIONNEL ST YVES DE BAIN DE BRETAGNE

ASSOCIATION DE GESTION DU LYCEE PROFESSIONNEL ST YVES DE BAIN DE BRETAGNE compte 3 autorisations recensées sur la période 30/10/2014 - 12/01/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour ASSOCIATION DE GESTION DU LYCEE PROFESSIONNEL ST YVES DE BAIN DE BRETAGNE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

30/10/2014 - 12/01/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de ASSOCIATION DE GESTION DU LYCEE PROFESSIONNEL ST YVES DE BAIN DE BRETAGNE

3 autorisations sur la période 30/10/2014 - 12/01/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Bain-de-Bretagne.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ASSOCIATION DE GESTION DU LYCEE PROFESSIONNEL ST YVES DE BAIN DE BRETAGNE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Bain-de-Bretagne (35470) PC Locaux 448 m² 2026/01/12
Rue Sainte Emerance, Bain-de-Bretagne (35470) PC Locaux YN50, YN54 7 550 m² 284 m² 2016/11/27
Adresse Non Renseignée, Bain-de-Bretagne (35470) PC Locaux 137 m² 2014/10/30

Répartition géographique des autorisations de ASSOCIATION DE GESTION DU LYCEE PROFESSIONNEL ST YVES DE BAIN DE BRETAGNE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à ASSOCIATION DE GESTION DU LYCEE PROFESSIONNEL ST YVES DE BAIN DE BRETAGNE

Sources des informations sur ASSOCIATION DE GESTION DU LYCEE PROFESSIONNEL ST YVES DE BAIN DE BRETAGNE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ASSOCIATION DE GESTION DU LYCEE PROFESSIONNEL ST YVES DE BAIN DE BRETAGNE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ASSOCIATION DE GESTION DU LYCEE PROFESSIONNEL ST YVES DE BAIN DE BRETAGNE ?
ASSOCIATION DE GESTION DU LYCEE PROFESSIONNEL ST YVES DE BAIN DE BRETAGNE est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
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Le profil de ASSOCIATION DE GESTION DU LYCEE PROFESSIONNEL ST YVES DE BAIN DE BRETAGNE recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ASSOCIATION DE GESTION DU LYCEE PROFESSIONNEL ST YVES DE BAIN DE BRETAGNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ASSOCIATION DE GESTION DU LYCEE PROFESSIONNEL ST YVES DE BAIN DE BRETAGNE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ASSOCIATION DE GESTION DU LYCEE PROFESSIONNEL ST YVES DE BAIN DE BRETAGNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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