Autorisations en 2022
1 autorisation en 2022.
| Type | Parcelle(s) | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| 570 Allee Berenger Cap Esterel, Saint-Raphaël (83530) | DP Locaux | BD639 | 11 830 m² | 19 m² | 2022/06/15 |
ASS SYND LIBRE CAP ESTEREL - Permis de construire et DP
Active
379460769
Association syndicale libre
Créée le 01/03/1990
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Siège
Permis de construire et DP
1
Présentation détaillée de ASS SYND LIBRE CAP ESTEREL
ASS SYND LIBRE CAP ESTEREL est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2022 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Raphaël.
Profil et organisation
ASS SYND LIBRE CAP ESTEREL est enregistré sous la forme juridique Association syndicale libre, avec un siège déclaré 83530 à Saint-Raphaël.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- ASS SYND LIBRE CAP ESTEREL
- SIREN
- Forme juridique
- Association syndicale libre
- Activité principale
- NAF 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Section NAF
- L - Activités immobilières
- Division NAF
- 68 - Activités immobilières
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1990
Siège social
Permis de construire et DP de ASS SYND LIBRE CAP ESTEREL
Activité d’urbanisme de ASS SYND LIBRE CAP ESTEREL
ASS SYND LIBRE CAP ESTEREL compte 1 autorisation recensée sur la période 15/06/2022 - 15/06/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour ASS SYND LIBRE CAP ESTEREL, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
15/06/2022 - 15/06/2022
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
1 communes
Permis de construire et DP de ASS SYND LIBRE CAP ESTEREL
1 autorisation sur la période 15/06/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Raphaël.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ASS SYND LIBRE CAP ESTEREL dans le dataset PC de Sitadel.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de ASS SYND LIBRE CAP ESTEREL
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à ASS SYND LIBRE CAP ESTEREL
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
ASS RESPONSABLE DU L.E.A.P. ST MAXIMIN
SIREN 783112444
Même secteur et même département
16 autorisations
16 PC
UMANE
SIREN 300586179
Même secteur et même département
14 autorisations
14 PC
ASSOCIATION PHAR83
SIREN 833736697
Même secteur et même département
7 autorisations
7 PC
ENTRAIDE SAINT CYRIENNE
SIREN 382061729
Même secteur et même département
6 autorisations
6 PC
O.G.E.C.E.V STANISLAS
SIREN 783118524
Même secteur et même département
6 autorisations
6 PC
AVENS
SIREN 313140949
Même secteur et même département
5 autorisations
5 PC
Sources des informations sur ASS SYND LIBRE CAP ESTEREL
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur ASS SYND LIBRE CAP ESTEREL
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ASS SYND LIBRE CAP ESTEREL ?
ASS SYND LIBRE CAP ESTEREL est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ASS SYND LIBRE CAP ESTEREL ?
Le profil de ASS SYND LIBRE CAP ESTEREL recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ASS SYND LIBRE CAP ESTEREL apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ASS SYND LIBRE CAP ESTEREL concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ASS SYND LIBRE CAP ESTEREL signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable