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ARC FRANCE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
504313032 SAS, société par actions simplifiée ETI Créée le 14/05/2008

Infos clés

Secteur

Industrie

Activité - Code NAF

NAF 23.13Z - Fabrication de verre creux

Siège

Pas-de-Calais (62)

Total autorisations

16

Permis de construire et DP

15

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de ARC FRANCE

ARC FRANCE est associé à 16 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 15 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Arques.

Profil et organisation

ARC FRANCE est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 62510 à Arques.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
ARC FRANCE
SIREN
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité principale
NAF 23.13Z - Fabrication de verre creux
Section NAF
C - Industrie manufacturière
Division NAF
23 - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques
SIRET du siège
Date de création
14/05/2008
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
2 000-4 999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de ARC FRANCE

Activité d’urbanisme de ARC FRANCE

ARC FRANCE compte 16 autorisations recensées sur la période 20/08/2013 - 15/02/2024, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour ARC FRANCE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

16

Période couverte

20/08/2013 - 15/02/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de ARC FRANCE

15 autorisations sur la période 20/08/2013 - 15/02/2024, réparties dans 2 communes, principalement à Arques. Ce type représente 94 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ARC FRANCE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

4 autorisations

Années

Autorisations en 2020

4 autorisations en 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Zone Industrielle Du Hocqu, Arques (62510) PC Locaux E1072 141 447 m² 600 m² 2020/11/30
Zone Industrielle Du Hocqu, Arques (62510) PC Locaux F2601 157 327 m² 29 m² 2020/10/05
Chemin Du Lobel, Arques (62510) PC Locaux E1061 73 278 m² 15 m² 2020/07/29
Zone Industrielle Du Hocqu, Arques (62510) PC Locaux E0887, E0889 398 636 m² 138 m² 2020/06/02

1 à 4 sur 4 autorisations

Permis d'aménager de ARC FRANCE

1 autorisation sur la période 15/06/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Arques. Ce type représente 6 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de ARC FRANCE

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Arques

15 autorisations

Blendecques

1 autorisation

Département représenté

Pas-de-Calais (62)

16 autorisations

Demandeurs comparables à ARC FRANCE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

ROQUETTE FRERES
SIREN 357200054
Même secteur et même département
104 autorisations 93 PC 3 PA 8 PD
MC CAIN ALIMENTAIRE
SIREN 320442726
Même secteur et même département
20 autorisations 17 PC 3 PD
HAAGEN DAZS ARRAS SNC
SIREN 388514911
Même secteur et même département
15 autorisations 15 PC
CARRIERES DU BOULONNAIS
SIREN 541750550
Même secteur et même département
14 autorisations 11 PC 3 PD
INGREDIA
SIREN 383168481
Même secteur et même département
12 autorisations 10 PC 1 PA 1 PD
SOFRANOR SA
SIREN 324551100
Même secteur et même département
11 autorisations 11 PC

Sources des informations sur ARC FRANCE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ARC FRANCE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ARC FRANCE ?
ARC FRANCE est associé à 16 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ARC FRANCE ?
Le profil de ARC FRANCE recense 15 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ARC FRANCE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ARC FRANCE concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ARC FRANCE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
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Comprendre la déclaration préalable
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