Permis d'aménager n° 0620402200001 à Arques pour un terrain de 100 592 m², Chemin Du Lobel Zone Industrielle Du Lobel
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2022
Dossier PA n° 0620402200001
Demandeur
ARC FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 juin 2022 à Arques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0620402200001 porte sur un projet situé Chemin Du Lobel Zone Industrielle Du Lobel. Le demandeur déclaré est ARC FRANCE.
L'opération concerne un terrain de 100 592 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E1084, E1061. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Arques sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Arques
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Industrielle Du Lobel
Territoires administratifs
- Commune
- Arques Code postal 62510 Identifiant INSEE 62040
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 100 592 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARC FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 504313032
- SIRET
- 50431303200022
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- ARQUES (62510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0620402200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |