2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 99.00Z - Activités des organisations et organismes extraterritoriaux
Siège
Permis de construire et DP
1
AMBASSADE DU CANADA est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2023 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Paris.
AMBASSADE DU CANADA est enregistré sous la forme juridique Autres formes juridiques, avec un siège déclaré 75008 à PARIS.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
AMBASSADE DU CANADA compte 1 autorisation recensée sur la période 29/05/2023 - 29/05/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour AMBASSADE DU CANADA, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 29/05/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Paris.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à AMBASSADE DU CANADA dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 135 Rue Du Faubourg Saint Honore, Paris (75000) | DP Locaux | BE9 | 2 728 m² | 2 m² | 2023/05/29 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
