AGRISAV - Permis de construire et DP

Active
819381005 Groupement foncier agricole Créée le 16/03/2016

Présentation détaillée de AGRISAV

AGRISAV est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2016 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sainneville.

Profil et organisation

AGRISAV est enregistré sous la forme juridique Groupement foncier agricole, avec un siège déclaré 76430 à Sainneville.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
AGRISAV
SIREN
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
16/03/2016

Siège social

Permis de construire et DP de AGRISAV

Activité d’urbanisme de AGRISAV

AGRISAV compte 1 autorisation recensée sur la période 22/06/2016 - 22/06/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour AGRISAV, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

22/06/2016 - 22/06/2016

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de AGRISAV

1 autorisation sur la période 22/06/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Sainneville.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à AGRISAV dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
230 Impasse D'etainhus, Sainneville (76430) PC Locaux A636, A752 22 843 m² 3 120 m² 2016/06/22

Répartition géographique des autorisations de AGRISAV

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à AGRISAV

Sources des informations sur AGRISAV

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur AGRISAV

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à AGRISAV ?
AGRISAV est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à AGRISAV ?
Le profil de AGRISAV recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes AGRISAV apparaît-il ?
Les autorisations reliées à AGRISAV concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à AGRISAV signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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