Autorisations en 2022
1 autorisation en 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Av De La Fosse 23, Noyelles-sous-Lens (62221) | PD | AD660 | 38 801 m² | 2022/05/19 |
AGENCE NATIONALE POUR LA GARANTIE DES DROITS DES MINEURS - Permis de démolir
Active
180092538
Établissement public national à caractère administratif
ETI
Créée le 01/01/2005
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de AGENCE NATIONALE POUR LA GARANTIE DES DROITS DES MINEURS
AGENCE NATIONALE POUR LA GARANTIE DES DROITS DES MINEURS est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2022 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Noyelles-sous-Lens.
Profil et organisation
AGENCE NATIONALE POUR LA GARANTIE DES DROITS DES MINEURS est enregistré sous la forme juridique Établissement public national à caractère administratif, avec un siège déclaré 75019 à PARIS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- AGENCE NATIONALE POUR LA GARANTIE DES DROITS DES MINEURS
- SIREN
- Forme juridique
- Établissement public national à caractère administratif
- Activité principale
- NAF 84.30C - Distribution sociale de revenus
- Section NAF
- O - Administration publique
- SIRET du siège
- Sigle
- ANGDM
- Date de création
- 01/01/2005
- Catégorie d’entreprise
- ETI
- Effectif (2024)
- 250-499 salariés
Siège social
Permis de démolir de AGENCE NATIONALE POUR LA GARANTIE DES DROITS DES MINEURS
Activité d’urbanisme de AGENCE NATIONALE POUR LA GARANTIE DES DROITS DES MINEURS
AGENCE NATIONALE POUR LA GARANTIE DES DROITS DES MINEURS compte 1 autorisation recensée sur la période 19/05/2022 - 19/05/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour AGENCE NATIONALE POUR LA GARANTIE DES DROITS DES MINEURS, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
19/05/2022 - 19/05/2022
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de AGENCE NATIONALE POUR LA GARANTIE DES DROITS DES MINEURS
1 autorisation sur la période 19/05/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Noyelles-sous-Lens.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de AGENCE NATIONALE POUR LA GARANTIE DES DROITS DES MINEURS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à AGENCE NATIONALE POUR LA GARANTIE DES DROITS DES MINEURS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
SIREN 775663438
Même secteur et même département
285 autorisations
205 PC
5 PA
75 PD
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
SIREN 495120008
Même secteur et même département
283 autorisations
5 PC
1 PA
277 PD
COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
SIREN 775685019
Même secteur et même département
204 autorisations
163 PC
4 PA
37 PD
SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE
SIREN 110002011
Même secteur et même département
172 autorisations
106 PC
15 PA
51 PD
GRAND PARIS AMENAGEMENT
SIREN 642036941
Même secteur et même département
146 autorisations
16 PC
15 PA
115 PD
INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT
SIREN 180070039
Même secteur et même département
127 autorisations
110 PC
2 PA
15 PD
Sources des informations sur AGENCE NATIONALE POUR LA GARANTIE DES DROITS DES MINEURS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur AGENCE NATIONALE POUR LA GARANTIE DES DROITS DES MINEURS
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à AGENCE NATIONALE POUR LA GARANTIE DES DROITS DES MINEURS ?
AGENCE NATIONALE POUR LA GARANTIE DES DROITS DES MINEURS est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à AGENCE NATIONALE POUR LA GARANTIE DES DROITS DES MINEURS ?
Le profil de AGENCE NATIONALE POUR LA GARANTIE DES DROITS DES MINEURS recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes AGENCE NATIONALE POUR LA GARANTIE DES DROITS DES MINEURS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à AGENCE NATIONALE POUR LA GARANTIE DES DROITS DES MINEURS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à AGENCE NATIONALE POUR LA GARANTIE DES DROITS DES MINEURS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable