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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0626282200001

Permis de démolir n° 0626282200001 à Noyelles-sous-Lens, Av De La Fosse 23

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par AGENCE NATIONALE POUR LA GARANTIE DES DROITS DES MINEURS et autorisée le 19 mai 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mai 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0626282200001, déposé en mairie de Noyelles-sous-Lens.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2022

Dossier PD n° 0626282200001

Demandeur

AGENCE NATIONALE POUR LA GARANTIE DES DROITS DES MINEURS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Noyelles-sous-Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0626282200001 a été délivré le 19 mai 2022, pour un bâtiment situé Av De La Fosse 23. Le dossier a été déposé par AGENCE NATIONALE POUR LA GARANTIE DES DROITS DES MINEURS.

Le terrain support du projet couvre 38 801 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD660. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de démolir référencés à Noyelles-sous-Lens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2022

Surface du terrain

38 801 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mai 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

19 mai 2022

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

19/05/2022

Localisation du projet à Noyelles-sous-Lens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD660

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noyelles-sous-Lens Code postal 62221 Identifiant INSEE 62628
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	38 801 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGENCE NATIONALE POUR LA GARANTIE DES DROITS DES MINEURS

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère administratif
SIREN: 180092538
SIRET: 18009253801006
Code APE (NAF): 84.30C - Distribution sociale de revenus
Localisation: NOYELLES SOUS LENS (62221)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0626282200001
Code commune INSEE	62628 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	19 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Av De La Fosse 23 à Noyelles-sous-Lens (62221).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par AGENCE NATIONALE POUR LA GARANTIE DES DROITS DES MINEURS et autorisée le 19 mai 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mai 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0626282200001, déposé en mairie de Noyelles-sous-Lens.

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PD n°0626282200002 Autorisé

5 Et Rue De Lorraine

Noyelles-sous-Lens (62221)

02 sept. 2022 364 m² foncier MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

PD n°0626282200003 Autorisé

Rue Emile Basly

Noyelles-sous-Lens (62221)

18 déc. 2022 1 461 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

PD n°0626282200004 Autorisé

76 Rue Du 11 Novembre

Noyelles-sous-Lens (62221)

19 déc. 2022 131 m² foncier

PD n°0626282300001 Autorisé

16 Rue De Goderville

Noyelles-sous-Lens (62221)

09 juin 2023 990 m² foncier MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

PD n°0626282300002 Autorisé

1 Rue De Goderville

Noyelles-sous-Lens (62221)

10 juin 2023 780 m² foncier MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

PD n°0626282300003 Autorisé

2 Rue D'offranville

Noyelles-sous-Lens (62221)

10 juin 2023 816 m² foncier MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

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