2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
1
ACTI INVESTISSEMENTS est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2024 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Dévoluy.
ACTI INVESTISSEMENTS est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 06400 à Cannes.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
ACTI INVESTISSEMENTS compte 3 autorisations recensées sur la période 11/09/2019 - 02/12/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour ACTI INVESTISSEMENTS, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 08/06/2020 - 02/12/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Dévoluy. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ACTI INVESTISSEMENTS dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Lot Le Vallon Des Cerfs La Joue Du Loup, Dévoluy (05250) | PC Logement | 0L964, 0L913 | — | 198 m² | 2020/06/08 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 11/09/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Dévoluy. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chemin Des Chaumates Serre Serret, Dévoluy (05250) | PA | OL964, OL913 | — | 2019/09/11 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
