Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00513919H0001

Permis d'aménager à Dévoluy pour 0 m² de terrain - Chemin Des Chaumates Serre Serret

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ACTI INVESTISSEMENTS et autorisé le 11 septembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 septembre 2019, ouverture de chantier le 1 janvier 2020, achèvement déclaré le 23 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00513919H0001, instruit par la commune de Dévoluy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2019

Dossier PA n° 00513919H0001

Demandeur

ACTI INVESTISSEMENTS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 00513919H0001, délivré le 11 septembre 2019 à Dévoluy (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemin Des Chaumates Serre Serret, Dévoluy (05250). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ACTI INVESTISSEMENTS. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont OL964, OL913, OL912.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2019

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2020.

Autorisation

11 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2020

Achèvement (DAACT)

23/06/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois 21 jours

Durée du chantier

5 mois 22 jours

Délai total

9 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

11/09/2019

Chantier (DOC)

01/01/2020

Achèvement (DAACT)

23/06/2020

Localisation du projet à Dévoluy

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OL964 OL913 OL912

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Serre Serret

Territoire administratif

Commune: Dévoluy Code postal 05250 Identifiant INSEE 05139
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACTI INVESTISSEMENTS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 398126979
SIRET: 39812697900028
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: LE DEVOLUY (05250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00513919H0001
Code commune INSEE	05139 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	11 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chemin Des Chaumates Serre Serret, Dévoluy (05250).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ACTI INVESTISSEMENTS et autorisé le 11 septembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 septembre 2019, ouverture de chantier le 1 janvier 2020, achèvement déclaré le 23 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00513919H0001, instruit par la commune de Dévoluy.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.