Permis d'aménager n° 00513919H0001 à Dévoluy, Chemin Des Chaumates Serre Serret
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2019
Dossier PA n° 00513919H0001
Demandeur
ACTI INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 septembre 2019 à Dévoluy (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00513919H0001 porte sur un projet situé Chemin Des Chaumates Serre Serret. Le projet est porté par ACTI INVESTISSEMENTS.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OL964, OL913, OL912. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2019 (médiane : environ 10 mois). Au total, 20 permis d'aménager référencés à Dévoluy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2020.
Autorisation
11 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2020
Achèvement (DAACT)
23/06/2020
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Dévoluy
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Serre Serret
Territoires administratifs
- Commune
- Dévoluy Code postal 05250 Identifiant INSEE 05139
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACTI INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 398126979
- SIRET
- 39812697900028
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- LE DEVOLUY (05250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00513919H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |