AC'TES - Permis de construire et DP

Active
490645629 SAS, société par actions simplifiée PME Créée le 10/05/2006

Infos clés

Siège

Bas-Rhin (67)

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de AC'TES

AC'TES est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2020 et 2022 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Weyersheim.

Profil et organisation

AC'TES est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 67170 à WINGERSHEIM LES QUATRE BANS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
AC'TES
SIREN
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité principale
NAF 71.12B - Ingénierie, études techniques
SIRET du siège
Date de création
10/05/2006
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
1-2 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de AC'TES

Activité d’urbanisme de AC'TES

AC'TES compte 2 autorisations recensées sur la période 06/11/2020 - 31/08/2022, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour AC'TES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

06/11/2020 - 31/08/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de AC'TES

2 autorisations sur la période 06/11/2020 - 31/08/2022, réparties dans 2 communes, principalement à Weyersheim.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à AC'TES dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du Noyer, Wingersheim les Quatre Bans (67170) PC Logement 3291 1 330 m² 448 m² 2022/08/31
2 Rue De La Fibule Lotissement Les Hauts De La Zorn - Lot, Weyersheim (67720) PC Logement 87855 1 796 m² 940 m² 2020/11/06

Répartition géographique des autorisations de AC'TES

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à AC'TES

Sources des informations sur AC'TES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur AC'TES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à AC'TES ?
AC'TES est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à AC'TES ?
Le profil de AC'TES recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes AC'TES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à AC'TES concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à AC'TES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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