ACTE-S PROMOTION - Permis de construire et DP

Active
884781139 SAS, société par actions simplifiée PME Créée le 29/06/2020

Infos clés

Activité - Code NAF

NAF 66.30Z - Gestion de fonds

Siège

Tarn (81)

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de ACTE-S PROMOTION

ACTE-S PROMOTION est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2021 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Gaillac.

Profil et organisation

ACTE-S PROMOTION est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 81000 à ALBI.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
ACTE-S PROMOTION
SIREN
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité principale
NAF 66.30Z - Gestion de fonds
SIRET du siège
Date de création
29/06/2020
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
0 salarié

Siège social

Permis de construire et DP de ACTE-S PROMOTION

Activité d’urbanisme de ACTE-S PROMOTION

ACTE-S PROMOTION compte 2 autorisations recensées sur la période 19/11/2021 - 24/11/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour ACTE-S PROMOTION, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

19/11/2021 - 24/11/2021

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de ACTE-S PROMOTION

2 autorisations sur la période 19/11/2021 - 24/11/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Gaillac.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ACTE-S PROMOTION dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
58 Ch Des Flouries, Gaillac (81600) PC Logement MT102 3 091 m² 1 556 m² 2021/11/24
1 Rue Des Chalets, Gaillac (81600) PC Logement LW25 1 391 m² 808 m² 2021/11/19

Répartition géographique des autorisations de ACTE-S PROMOTION

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à ACTE-S PROMOTION

Sources des informations sur ACTE-S PROMOTION

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ACTE-S PROMOTION

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ACTE-S PROMOTION ?
ACTE-S PROMOTION est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ACTE-S PROMOTION ?
Le profil de ACTE-S PROMOTION recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ACTE-S PROMOTION apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ACTE-S PROMOTION concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ACTE-S PROMOTION signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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