2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
ACTE-S PROMOTION est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2021 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Gaillac.
ACTE-S PROMOTION est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 81000 à Albi.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
ACTE-S PROMOTION compte 2 autorisations recensées sur la période 19/11/2021 - 24/11/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour ACTE-S PROMOTION, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 19/11/2021 - 24/11/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Gaillac.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ACTE-S PROMOTION dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 58 Ch Des Flouries, Gaillac (81600) | PC Logement | MT102 | 3 091 m² | 1 556 m² | 2021/11/24 |
| 1 Rue Des Chalets, Gaillac (81600) | PC Logement | LW25 | 1 391 m² | 808 m² | 2021/11/19 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
