basedespermis.fr

ACM PROMOTION - Permis de construire et DP

Cessée
894843168 SAS, société par actions simplifiée PME Créée le 26/02/2021

Infos clés

Secteur

Marchands de biens

Activité - Code NAF

NAF 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers

Siège

Alpes-Maritimes (06)

Permis de construire et DP

3

Présentation détaillée de ACM PROMOTION

ACM PROMOTION est associé à 3 autorisations d'urbanisme en 2022 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Le Broc.

Profil et organisation

ACM PROMOTION est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 06510 à Carros.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
ACM PROMOTION
SIREN
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité principale
NAF 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
26/02/2021
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de ACM PROMOTION

Activité d’urbanisme de ACM PROMOTION

ACM PROMOTION compte 3 autorisations recensées sur la période 04/01/2022 - 29/11/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour ACM PROMOTION, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

04/01/2022 - 29/11/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de ACM PROMOTION

3 autorisations sur la période 04/01/2022 - 29/11/2022, réparties dans 1 commune, principalement au Broc.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ACM PROMOTION dans le dataset PC de Sitadel.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de ACM PROMOTION

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Le Broc

3 autorisations

Département représenté

Alpes-Maritimes (06)

3 autorisations

Demandeurs comparables à ACM PROMOTION

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

URBAN FONCIER
SIREN 791287444
Même département de siège
30 autorisations 8 PC 21 PA 1 PD
FONCIERE MEDITERRANEE
SIREN 800912024
Même département de siège
23 autorisations 7 PC 15 PA 1 PD
MAREVA L.P.
SIREN 408210789
Même département de siège
12 autorisations 5 PC 7 PA
HORIZON
SIREN 793144791
Même département de siège
12 autorisations 10 PC 1 PA 1 PD
B.A.T. AM
SIREN 808803704
Même département de siège
12 autorisations 12 PC
SUD EST AMENAGEMENT FONCIER
SIREN 895145555
Même département de siège
12 autorisations 11 PA 1 PD

Sources des informations sur ACM PROMOTION

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ACM PROMOTION

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ACM PROMOTION ?
ACM PROMOTION est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ACM PROMOTION ?
Le profil de ACM PROMOTION recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ACM PROMOTION apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ACM PROMOTION concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ACM PROMOTION signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
Tous les guides