140 FONTENAILLE - Permis de construire et DP

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900604232 Société civile immobilière de construction-vente PME Créée le 25/05/2021

Infos clés

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de 140 FONTENAILLE

140 FONTENAILLE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2022 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Aix-en-Provence.

Profil et organisation

140 FONTENAILLE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 13290 à Aix-en-Provence.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
140 FONTENAILLE
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
SIRET du siège
Date de création
25/05/2021
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de 140 FONTENAILLE

Activité d’urbanisme de 140 FONTENAILLE

140 FONTENAILLE compte 1 autorisation recensée sur la période 19/01/2022 - 19/01/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour 140 FONTENAILLE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

19/01/2022 - 19/01/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de 140 FONTENAILLE

1 autorisation sur la période 19/01/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Aix-en-Provence.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à 140 FONTENAILLE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de 140 FONTENAILLE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à 140 FONTENAILLE

Sources des informations sur 140 FONTENAILLE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur 140 FONTENAILLE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à 140 FONTENAILLE ?
140 FONTENAILLE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à 140 FONTENAILLE ?
Le profil de 140 FONTENAILLE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes 140 FONTENAILLE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à 140 FONTENAILLE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à 140 FONTENAILLE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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