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Autorisations d'urbanisme à Sainte-Anne

Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à Sainte-Anne (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Cette page recense 9 autorisations : 9 permis de construire (PC/DP), 0 permis d'aménager (PA) et 0 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.

Sainte-Anne occupe la 435e place parmi les communes du Doubs par nombre d'autorisations recensées et représente 0,0 % du total départemental sur la période couverte.

Total autorisations

9

Permis de construire

9

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

0

Autorisations / 1 000 hab. / an

28,0

Moyenne calculée sur les années civiles complètes 2018 à 2024. Médiane des communes du département sur la même période : 5,2 autorisations pour 1 000 habitants et par an.

Permis de construire à Sainte-Anne

Retrouvez l'ensemble des 9 permis de construire délivrés à Sainte-Anne. Chaque ligne précise l'adresse, le demandeur, la surface de plancher quand elle est disponible, ainsi que la date d'autorisation.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Anne
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Derriere Chez Carme, Sainte-Anne (25270) PC Logement AB94 9 424 m² 146 m² 2024/11/27
2 Rte Du Pont Du Diable, Sainte-Anne (25270) PC Locaux AB63, AB62 6 180 m² 140 m² 2023/12/21
63, Sainte-Anne (25270) PC Locaux AB63 140 m² 2023/01/29
5 Chem Des Paules Rapilla Est, Sainte-Anne (25270) PC Logement A334 1 775 m² 73 m² 2023/01/26
7 Rue Du Chateau, Sainte-Anne (25270) PC Locaux A288 5 699 m² 30 m² 2021/02/24
Rue De La Rapilla, Sainte-Anne (25270) PC Locaux AB98 2 500 m² 38 m² 2019/07/05
6 Route De Dourmon, Sainte-Anne (25270) DP Logement AB26 820 m² 405 m² 2018/11/24
La Rapilla Ouest, Sainte-Anne (25270) DP Locaux A51 11 m² 2015/01/12
Rue De La Rapilla, Sainte-Anne (25270) PC Logement AB104 1 755 m² 138 m² 2013/10/10

Permis d'aménager à Sainte-Anne

Aucun permis d'aménager enregistré

La base Sitadel ne recense actuellement aucun permis d'aménager (PA) délivré à Sainte-Anne. Les données sont mises à jour régulièrement, cette section sera alimentée dès qu'une autorisation sera disponible.

Permis de démolir à Sainte-Anne

Aucun permis de démolir enregistré

La base Sitadel ne recense actuellement aucun permis de démolir (PD) délivré à Sainte-Anne. Les données sont mises à jour régulièrement, cette section sera alimentée dès qu'une autorisation sera disponible.

À propos de Sainte-Anne (25270)

Commune rurale, Sainte-Anne (25270) s'étend sur 7,0 km² et regroupe 50 habitants, pour une densité de 7,0 hab./km². Située dans le département Doubs (25) elle fait partie de la région Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune rurale très dispersée. Son relief est contrasté (de 490 à 741 m d'altitude) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. La commune est limitrophe de 6 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC Loue-Lison. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Villeneuve-d'Amont (25270) (26 autorisations) et Cernans (39110) (25 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Sainte-Anne offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des autorisations d'urbanisme à Sainte-Anne

🏗️ La commune de Sainte-Anne totalise 9 autorisations d'urbanisme dans la base Sitadel. Il s'agit exclusivement de 9 permis de construire.

L'année la plus active est 2023 avec 3 autorisations délivrées. Sur la dernière année complète (2024), l'évolution est de -66,7 %.

Statistiques annuelles des autorisations d'urbanisme à Sainte-Anne
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD Surface créée (brute) Nbre logements
2024 1 -66,7 % 1 0 0 146 m² 1
2023 3 +200,0 % 3 0 0 353 m² 1
2021 1 0 % 1 0 0 30 m² -
2019 1 0 % 1 0 0 38 m² -
2018 1 0 % 1 0 0 405 m² 2
2015 1 0 % 1 0 0 11 m² -
2013 1 - 1 0 0 138 m² 1

Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes

Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de Sainte-Anne. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.

Communes de taille comparable dans le département

Ces communes du Doubs ont une population proche de celle de Sainte-Anne. Les communes limitrophes déjà présentées ci-dessus sont exclues de cette sélection.

Autorisations d'urbanisme par territoire

Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme à Sainte-Anne

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à Sainte-Anne (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Combien de permis de construire et autres autorisations recense-t-on à Sainte-Anne ?
Au total, 9 autorisations d'urbanisme ont été délivrées à Sainte-Anne (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), dont 9 permis de construire (PC/DP), 0 permis d'aménager (PA) et 0 permis de démolir (PD).
2 L'activité d'urbanisme est-elle importante à Sainte-Anne par rapport à sa population ?
Entre 2018 et 2024, Sainte-Anne a enregistré en moyenne 28,0 autorisations par an pour 1 000 habitants. Ce ratio permet de comparer des communes de tailles différentes, sans expliquer à lui seul les écarts observés.
3 Combien de logements ont été autorisés à Sainte-Anne ?
Sur la période disponible, les autorisations d'urbanisme à Sainte-Anne représentent 1 121 m² de surface de plancher créée et 5 logements autorisés.
4 En quelle année Sainte-Anne a-t-elle connu le plus de permis délivrés ?
L'année 2023 a été la plus active à Sainte-Anne avec 3 autorisations délivrées. Sur la dernière année complète (2024), 1 autorisations ont été enregistrées.
5 Quelles sont les communes limitrophes de Sainte-Anne avec le plus de permis ?
Parmi les communes voisines les plus actives, on trouve Villeneuve-d'Amont (26 autorisations), Cernans (25 autorisations) et Dournon (19 autorisations). Chacune dispose d'une fiche détaillée sur basedespermis.fr.
6 Quelle est la source des données de permis à Sainte-Anne ?
Les données sont issues de la base Sitadel du ministère de la Transition écologique et mises à jour régulièrement. Elles couvrent les permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir délivrés à Sainte-Anne.

Source et méthodologie

Pour aller plus loin

Tous les guides des autorisations d'urbanisme