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Permis de construire et autorisations d'urbanisme à Saint-Sever-de-Rustan

Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à Saint-Sever-de-Rustan (Hautes-Pyrénées, Occitanie). Cette page recense 4 autorisations : 4 permis de construire (PC/DP), 0 permis d'aménager (PA) et 0 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.

Saint-Sever-de-Rustan occupe la 395e place parmi les communes des Hautes-Pyrénées par nombre d'autorisations recensées et représente 0,0 % du total départemental sur la période couverte.

Total autorisations

4

Permis de construire

4

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

0

Autorisations / 1 000 hab. / an

6,3

Moyenne calculée sur les années civiles complètes 2014 à 2023. Médiane des communes du département sur la même période : 6,1 autorisations pour 1 000 habitants et par an.

Permis de construire à Saint-Sever-de-Rustan

Retrouvez l'ensemble des 4 permis de construire délivrés à Saint-Sever-de-Rustan. Chaque ligne précise l'adresse, le demandeur, la surface de plancher quand elle est disponible, ainsi que la date d'autorisation.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Sever-de-Rustan
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Ch De Mansan, Saint-Sever-de-Rustan (65140) PC Locaux D517, D519 Earl Du Chemin De Mansan Société 42 763 m² 120 m² 2023/09/08
Chem De Lacarraou, Saint-Sever-de-Rustan (65140) PC Locaux OC26, OC25 Agri Meth'arros Société 40 968 m² 154 m² 2019/12/21
Bois Du Bedat, Saint-Sever-de-Rustan (65140) PC Locaux D329 283 400 m² 150 m² 2017/05/31
8 Chem Mansan, Saint-Sever-de-Rustan (65140) PC Locaux E331 Commune De Saint Sever De Rustan Commune/EPCI 2 230 m² 50 m² 2014/09/24

Permis d'aménager à Saint-Sever-de-Rustan

Aucun permis d'aménager enregistré

La base Sitadel ne recense actuellement aucun permis d'aménager (PA) délivré à Saint-Sever-de-Rustan. Les données sont mises à jour régulièrement, cette section sera alimentée dès qu'une autorisation sera disponible.

Permis de démolir à Saint-Sever-de-Rustan

Aucun permis de démolir enregistré

La base Sitadel ne recense actuellement aucun permis de démolir (PD) délivré à Saint-Sever-de-Rustan. Les données sont mises à jour régulièrement, cette section sera alimentée dès qu'une autorisation sera disponible.

Les autorisations d'urbanisme à Saint-Sever-de-Rustan

Les autorisations disponibles pour Saint-Sever-de-Rustan donnent accès aux dossiers d’urbanisme enregistrés dans Sitadel. Il est possible d’y explorer les dossiers PC/DP. Selon leur nature, les fiches renseignent notamment la localisation, les parcelles, le demandeur et, lorsqu’elles sont disponibles, les surfaces, destinations ou données relatives aux logements.

À propos de Saint-Sever-de-Rustan (65140)

Commune rurale, Saint-Sever-de-Rustan (65140) rassemble 159 habitants pour une superficie de 10,0 km² (16,0 hab./km²). La commune se trouve dans les Hautes-Pyrénées (65), en Occitanie. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est contrasté (de 179 à 385 m d'altitude) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. Les habitants sont appelés les Rustanais, la commune est limitrophe de 9 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC Adour Madiran. Dans le voisinage, Sénac (65140) (25 autorisations) et Montégut-Arros (32730) (15 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Saint-Sever-de-Rustan, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des autorisations d'urbanisme à Saint-Sever-de-Rustan

📋 La base Sitadel recense 4 autorisations d'urbanisme pour Saint-Sever-de-Rustan. Il s'agit exclusivement de 4 permis de construire.

L'année la plus active est 2023 avec 1 autorisations délivrées. Sur la dernière année complète (2023), l'évolution est de 0,0 %.

Statistiques annuelles des autorisations d'urbanisme à Saint-Sever-de-Rustan
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD Surface créée (brute) Nbre logements
2023 1 0 % 1 0 0 120 m² -
2019 1 0 % 1 0 0 154 m² -
2017 1 0 % 1 0 0 150 m² -
2014 1 - 1 0 0 50 m² -

Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes

Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de Saint-Sever-de-Rustan. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.

Communes de taille comparable dans le département

Ces communes des Hautes-Pyrénées ont une population proche de celle de Saint-Sever-de-Rustan. Les communes limitrophes déjà présentées ci-dessus sont exclues de cette sélection.

Autorisations d'urbanisme par territoire

Démarches d’urbanisme à Saint-Sever-de-Rustan

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Saint-Sever-de-Rustan. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Saint-Sever-de-Rustan

Adresse
Place d'Espagne, 65140 Saint-Sever-de-Rustan
Accueil
Mardi : 08h00-12h00 · Jeudi : 08h00-12h00
Téléphone
05 62 96 63 93

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme à Saint-Sever-de-Rustan

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à Saint-Sever-de-Rustan (Hautes-Pyrénées, Occitanie).

1 Combien d'autorisations d'urbanisme ont été délivrées à Saint-Sever-de-Rustan ?
La commune de Saint-Sever-de-Rustan (Hautes-Pyrénées) totalise 4 autorisations d'urbanisme dans la base Sitadel : 4 PC/DP, 0 PA et 0 PD.
2 Quel est le rapport entre population et permis à Saint-Sever-de-Rustan ?
Entre 2014 et 2023, la commune de Saint-Sever-de-Rustan a enregistré en moyenne 6,3 autorisations par an pour 1 000 habitants. Ce ratio permet de comparer des communes de tailles différentes, sans expliquer à lui seul les écarts observés.
3 Quelles communes voisines de Saint-Sever-de-Rustan sont les plus actives en urbanisme ?
Parmi les communes voisines les plus actives, on trouve Sénac (25 autorisations), Montégut-Arros (15 autorisations) et Laméac (13 autorisations). Chacune dispose d'une fiche détaillée sur basedespermis.fr.
4 Quelle a été l'année la plus active en urbanisme à Saint-Sever-de-Rustan ?
L'année 2023 a été la plus active à Saint-Sever-de-Rustan avec 1 autorisations délivrées.
5 Où se situe Saint-Sever-de-Rustan et à quelle intercommunalité appartient-elle ?
La commune de Saint-Sever-de-Rustan est située dans les Hautes-Pyrénées (65), en Occitanie. Elle fait partie de l'intercommunalité CC Adour Madiran.
6 Comment sont collectées les données d'urbanisme de Saint-Sever-de-Rustan ?
Les informations proviennent de la base nationale Sitadel, gérée par le ministère de la Transition écologique. Les données de Saint-Sever-de-Rustan incluent l'ensemble des autorisations d'urbanisme enregistrées.

Source et méthodologie

Pour aller plus loin

Tous les guides des autorisations d'urbanisme