Permis de construire n° 06539714M0001 à Saint-Sever-de-Rustan pour 50 m² de locaux, 8 Chem Mansan
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2014
Dossier PC n° 06539714M0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SEVER DE RUSTAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06539714M0001 a été délivré le 24 septembre 2014 à Saint-Sever-de-Rustan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 8 Chem Mansan. La demande émane de COMMUNE DE SAINT SEVER DE RUSTAN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E331. Ce dossier fait partie des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sever-de-Rustan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2015. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2014
Achèvement (DAACT)
13/05/2015
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Sever-de-Rustan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sever-de-Rustan Code postal 65140 Identifiant INSEE 65397
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 332 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 382 m² |
| Total | 332 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 382 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 332 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 382 m² |
| Total locaux | 332 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 382 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SEVER DE RUSTAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216503979
- SIRET
- 21650397900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-SEVER-DE-RUSTAN (65140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06539714M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65397 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 25/09/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |