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Permis de construire et autorisations d'urbanisme à Saint-Ouen-sous-Bailly

Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à Saint-Ouen-sous-Bailly (Seine-Maritime, Normandie). Cette page recense 8 autorisations : 7 permis de construire (PC/DP), 0 permis d'aménager (PA) et 1 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.

Saint-Ouen-sous-Bailly occupe la 596e place parmi les communes de la Seine-Maritime par nombre d'autorisations recensées et représente 0,0 % du total départemental sur la période couverte.

Total autorisations

8

Permis de construire

7

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

1

Autorisations / 1 000 hab. / an

7,0

Moyenne calculée sur les années civiles complètes 2014 à 2022. Médiane des communes du département sur la même période : 3,9 autorisations pour 1 000 habitants et par an.

Permis de construire à Saint-Ouen-sous-Bailly

Retrouvez l'ensemble des 7 permis de construire délivrés à Saint-Ouen-sous-Bailly. Chaque ligne précise l'adresse, le demandeur, la surface de plancher quand elle est disponible, ainsi que la date d'autorisation.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Ouen-sous-Bailly
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue D Auberville, Saint-Ouen-sous-Bailly (76630) PC Logement AB160 126 m² 2022/02/08
Rue D Auberville, Saint-Ouen-sous-Bailly (76630) PC Logement AB161 1 282 m² 93 m² 2019/11/25
3 Rue Du Bailly Bec, Saint-Ouen-sous-Bailly (76630) PC Locaux AC314 Commune De Saint Ouen Sous Bailly Commune/EPCI 1 776 m² 6 m² 2016/10/04
Rte Departementale N 149, Saint-Ouen-sous-Bailly (76630) PC Logement AC335 2 398 m² 125 m² 2016/07/05
Route De Bailly Le Bourg, Saint-Ouen-sous-Bailly (76630) PC Logement AC336, AC153 2 393 m² 159 m² 2015/03/13
37 Rue Du Bailly Bec, Saint-Ouen-sous-Bailly (76630) PC Logement AC143, AC144 7 682 m² 193 m² 2014/05/20
Rte De Bailly Rd 149, Saint-Ouen-sous-Bailly (76630) PC Locaux 0A131 1 130 m² 149 m² 2014/03/27

Permis d'aménager à Saint-Ouen-sous-Bailly

Aucun permis d'aménager enregistré

La base Sitadel ne recense actuellement aucun permis d'aménager (PA) délivré à Saint-Ouen-sous-Bailly. Les données sont mises à jour régulièrement, cette section sera alimentée dès qu'une autorisation sera disponible.

Permis de démolir à Saint-Ouen-sous-Bailly

Retrouvez l'ensemble des 1 permis de démolir enregistrés à Saint-Ouen-sous-Bailly. Les permis de démolir concernent les opérations de suppression totale ou partielle de constructions existantes.

Liste des permis de démolir à Saint-Ouen-sous-Bailly
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Date
3 Route De Bailly, Saint-Ouen-sous-Bailly (76630) PD AB157 2022/07/03

Les autorisations d'urbanisme à Saint-Ouen-sous-Bailly

Les autorisations disponibles pour Saint-Ouen-sous-Bailly donnent accès aux dossiers d’urbanisme enregistrés dans Sitadel. Il est possible d’y explorer les dossiers PC/DP et les permis de démolir. Selon leur nature, les fiches renseignent notamment la localisation, les parcelles, le demandeur et, lorsqu’elles sont disponibles, les surfaces, destinations ou données relatives aux logements.

À propos de Saint-Ouen-sous-Bailly (76630)

Commune rurale, Saint-Ouen-sous-Bailly (76630) rassemble 230 habitants pour une superficie de 5,0 km² (43,0 hab./km²). La commune se trouve en Seine-Maritime (76), en Normandie. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 41 à 154 m) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. La commune est limitrophe de 4 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC Falaises du Talou. Dans le voisinage, Petit-Caux (76370) (736 autorisations) et Envermeu (76630) (82 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Saint-Ouen-sous-Bailly, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des autorisations d'urbanisme à Saint-Ouen-sous-Bailly

📋 La base Sitadel recense 8 autorisations d'urbanisme pour Saint-Ouen-sous-Bailly. Ce total se répartit entre 7 permis de construire et 1 permis de démolir.

L'année la plus active est 2022 avec 2 autorisations délivrées. Sur la dernière année complète (2022), l'évolution est de +100,0 %.

Statistiques annuelles des autorisations d'urbanisme à Saint-Ouen-sous-Bailly
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD Surface créée (brute) Nbre logements
2022 2 +100,0 % 1 0 1 126 m² 1
2019 1 -50,0 % 1 0 0 93 m² 1
2016 2 +100,0 % 2 0 0 131 m² 1
2015 1 -50,0 % 1 0 0 159 m² 1
2014 2 - 2 0 0 342 m² 1

Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes

Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de Saint-Ouen-sous-Bailly. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.

Communes de taille comparable dans le département

Ces communes de la Seine-Maritime ont une population proche de celle de Saint-Ouen-sous-Bailly. Les communes limitrophes déjà présentées ci-dessus sont exclues de cette sélection.

Autorisations d'urbanisme par territoire

Démarches d’urbanisme à Saint-Ouen-sous-Bailly

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Saint-Ouen-sous-Bailly. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Saint-Ouen-sous-Bailly

Adresse
3 rue du Bailly-Bec, 76630 Saint-Ouen-sous-Bailly
Accueil
Mardi : 18h00-20h00 · Vendredi : 10h00-12h00
Téléphone
02 35 85 70 14

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme à Saint-Ouen-sous-Bailly

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à Saint-Ouen-sous-Bailly (Seine-Maritime, Normandie).

1 Combien d'autorisations d'urbanisme ont été délivrées à Saint-Ouen-sous-Bailly ?
La commune de Saint-Ouen-sous-Bailly (Seine-Maritime) totalise 8 autorisations d'urbanisme dans la base Sitadel : 7 PC/DP, 0 PA et 1 PD.
2 Où se situe Saint-Ouen-sous-Bailly et à quelle intercommunalité appartient-elle ?
La commune de Saint-Ouen-sous-Bailly est située en Seine-Maritime (76), en Normandie. Elle fait partie de l'intercommunalité CC Falaises du Talou.
3 Quelle a été l'année la plus active en urbanisme à Saint-Ouen-sous-Bailly ?
L'année 2022 a été la plus active à Saint-Ouen-sous-Bailly avec 2 autorisations délivrées.
4 Quel est le rapport entre population et permis à Saint-Ouen-sous-Bailly ?
Entre 2014 et 2022, la commune de Saint-Ouen-sous-Bailly a enregistré en moyenne 7,0 autorisations par an pour 1 000 habitants. Ce ratio permet de comparer des communes de tailles différentes, sans expliquer à lui seul les écarts observés.
5 Quelles communes voisines de Saint-Ouen-sous-Bailly sont les plus actives en urbanisme ?
Parmi les communes voisines les plus actives, on trouve Petit-Caux (736 autorisations), Envermeu (82 autorisations) et Douvrend (28 autorisations). Chacune dispose d'une fiche détaillée sur basedespermis.fr.
6 Comment sont collectées les données d'urbanisme de Saint-Ouen-sous-Bailly ?
Les informations proviennent de la base nationale Sitadel, gérée par le ministère de la Transition écologique. Les données de Saint-Ouen-sous-Bailly incluent l'ensemble des autorisations d'urbanisme enregistrées.

Source et méthodologie

Pour aller plus loin

Tous les guides des autorisations d'urbanisme