Permis de construire n° 07663016D0003 à Saint-Ouen-sous-Bailly pour 6 m² de locaux, 3 Rue Du Bailly Bec
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2016
Dossier PC n° 07663016D0003
Demandeur
COMMUNE DE SAINT OUEN SOUS BAILLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 octobre 2016 à Saint-Ouen-sous-Bailly (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07663016D0003 porte sur un projet situé 3 Rue Du Bailly Bec. COMMUNE DE SAINT OUEN SOUS BAILLY figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 776 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC314. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-sous-Bailly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Ouen-sous-Bailly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ouen-sous-Bailly Code postal 76630 Identifiant INSEE 76630
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 117 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 123 m² |
| Total | 117 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 123 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 117 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 123 m² |
| Total locaux | 117 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 123 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT OUEN SOUS BAILLY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217606300
- SIRET
- 21760630000010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-OUEN-SOUS-BAILLY (76630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07663016D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76630 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |